JORF n°0016 du 20 janvier 2024

Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de renouvellement du président de l'Établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Résumé Le président de l'Établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ne peut être renouvelé dans ses fonctions qu'une seule fois.

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 29 décembre 2023, texte n° 170 :
Dans l'annexe constituant la partie réglementaire du code de la recherche, au premier alinéa de l'article R. 335-11, au lieu de :
« Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est nommé parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable. »,
lire :
« Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie est nommé parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 335-6, sur proposition de celui-ci, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. »