JORF n°0014 du 18 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant la société Powermart ApS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 12 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2024
- Arrêté du 12 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2024
- Arrêté du 16 janvier 2024 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 juin 2049 en euros
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
- Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent
- Arrêté du 15 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d'aide-soignant
- Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 janvier 2024 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2024
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François)
- Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2023-2820 du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange
- Avis n° 2023-2830 du 14 décembre 2023 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2024
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Résolutions
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2024
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2024
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la tarification de la prothèse cardiovasculaire hybride THORAFLEX HYBRID visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces