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Décret n°2024-23 du 17 janvier 2024

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du personnel dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres dans les cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels

Résumé. Le nombre de membres dans les cabinets des ministres délégués est réduit à onze et une dérogation exceptionnelle est ajoutée pour le cabinet du ministre chargé des Jeux Olympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit respecté et publié.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2024

Décret n°2024-23 du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2