Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs maximaux dans les cabinets ministériels
Résumé. Le nombre de membres dans les cabinets des ministres délégués est réduit à onze et une dérogation exceptionnelle est ajoutée pour le cabinet du ministre chargé des Jeux Olympiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 14 : Modification des effectifs maximaux des cabinets ministériels
→ Version 14 : Modification des effectifs maximaux des cabinets ministériels
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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