JORF n°0014 du 18 janvier 2024

Arrêté du 17 janvier 2024

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 311-4-1 et R. 311-11 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014

Résumé Cet article modifie un arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2014 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 janvier 2024.

Rachida Dati