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Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 311-4-1 (Information sur la rémunération pour copie privée) et R. 311-11 (Précisions sur l'information des acquéreurs de supports soumis à la rémunération pour copie privée) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 (Arrêté du 24 janvier 2014 sur la rémunération pour copie privée) relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (Information sur la rémunération pour copie privée),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2024.
Rachida Dati