JORF n°0014 du 18 janvier 2024

Décision du 15 janvier 2024

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des responsables de départements

Résumé Mme Charlotte Pasco-Lépicier rejoint l'équipe en tant que responsable d'un nouveau département.

A l'article 5 de la décision du 31 janvier 2023 susvisée, les mots : « Mme Manon Cottat, agente contractuelle, responsable du département pilotage et stratégie » sont remplacés par les mots : « Mmes Manon Cottat, agente contractuelle, responsable du département pilotage et stratégie, et Charlotte Pasco-Lépicier, agente contractuelle, responsable du département de la production éditoriale et digitale ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2024.

D. Martin