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Arrêté du 15 janvier 2024

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté change la personne responsable de la signature, mais les règles restent presque les mêmes.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion),

Arrête :

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Changement du titulaire d'une délégation de signature

Résumé. La délégation de signature passe de Mme Fanny LECOEUVRE à Mme Séverine MASSON, mais les attributions restent les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2024

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Stabilité des règles de l'arrêté du 1er mars 2023

Résumé. La plupart des règles de l'arrêté du 1er mars 2023 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé (Délégation de signature dans la fonction publique) demeurent inchangées.

Fait le 15 janvier 2024.

M.-N. Gerain-Breuzard

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2024

Arrêté du 15 janvier 2024
Article 1
Article 2