JORF n°0014 du 18 janvier 2024

Arrêté du 10 janvier 2024

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Résumé Le titre de conducteur de camions est reconnu pour six mois à partir du 19 janvier 2024.

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le délégué général doit mettre en oeuvre et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais