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Abrogé par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 2
Créé le 9 septembre 2023
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2023, au titre du ministère des armées, à 416.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2022Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 2
Créé le 9 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération,
C. Anselin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et de parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Abrogé depuis le vendredi 5 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 27 juin 2024art. 2
En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au jeudi 4 juillet 2024