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Arrêté du 5 septembre 2023

fixant pour l'année 2023 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Abrogé5 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et R. 4132-3 (Limites des allocations financières pour la formation militaire),

Arrêtent :

Abrogé5 juillet 2024

Créé le 9 septembre 2023 · Abrogé le 5 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation pour le ministère des armées en 2023

Résumé. En 2023, le ministère des armées peut accorder une allocation spécifique pour la formation à 416 personnes.

Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l'année 2023, au titre du ministère des armées, à 416.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles dans l'arrêté du 26 août

Résumé. L'arrêté du 26 août 2022 supprime les articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 juillet 2024

Créé le 9 septembre 2023 · Abrogé le 5 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du nombre de bénéficiaires d'une allocation spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de bénéficiaires d'une allocation de formation pour l'année 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération,

C. Anselin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et de parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur du samedi 9 septembre 2023 au jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 5 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3