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Arrêté du 5 septembre 2023

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté de 2018 et demande aux responsables administratifs de s'assurer qu'il est appliqué et publié.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Modification d'un arrêté de 2018 et délégation de mise en œuvre) portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 4 septembre 2023,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 5 septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'administration et de la modernisation

Résumé. Le responsable de l'administration doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la comptabilité,

B. Deschamps

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2023
Article 1
Article 2