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Modification de l'arrêté du 4 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Suppression d'un consulat
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) modifié portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Modification d'un arrêté de 2018 et délégation de mise en œuvre) portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 4 septembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 9 septembre 2023
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité,
B. Deschamps