JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier des Laboratoires URGO en date du 7 avril 2023 sollicitant la modification administrative de la dénomination des pansements URGOSTART PLUS déjà inscrits sur la LPP par la nouvelle dénomination « URGOSTART PLUS ABSORB » ; cette modification de nom n'entrainant aucune autre modification des conditions d'inscription de ces mêmes pansements,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'un pansement remboursable

Résumé Le nom d'un pansement a été changé.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », rubrique « Laboratoires URGO », dans le libellé court des codes 1379310, 1328872, 1333873, 1322243, 1372710 et 1328151 la dénomination « URGOSTART PLUS » est remplacée par « URGOSTART PLUS ABSORB ».

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur

Résumé L'arrêté s'applique 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire appliquer et publier cet arrêté

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech