Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conventions des formations musicales de l'armée de terre
Résumé Des officiers de l'armée de terre peuvent signer des accords pour les services musicaux, sauf ceux gratuits.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :
- M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
- M. le colonel Christophe Tritscher, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la légion étrangère ;
- M. le colonel Thierry Pérès, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ;
- M. le chef de musique hors classe Michel Moisseron, chef du bureau opérations, instruction, formation et études du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre.
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