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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 9 septembre 2023
L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Sct. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Sct. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe I
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI
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Créé le 9 septembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023