JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Un arrêté de 2015 est mis à jour

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Cet article change des détails dans l'annexe I de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Sct. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Sct. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Cet article change des règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Modifications apportées aux dispositions de l'Arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Des changements ont été faits à l'article Annexe III de l'Arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

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Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Un arrêté a modifié une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe IV > >

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Article 6

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Des règles ont été changées dans un document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe V > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. Annexe VI > >

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset