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Arrêté du 1er septembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour

L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité) à 7 (Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

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Modification de la liste des emplois éligibles à l'indemnité

Résumé. La liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Sct. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 28 décembre 2015
Sct. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Sct. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 28 décembre 2015
Sct. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe II → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 18
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe IV → Version 17
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2023 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 28 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VI → Version 16
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8