JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 7 septembre 2023

La ministre des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017, modifié, instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2021 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation des ordres de mission et des états de frais

Résumé Quelques agents peuvent signer pour valider les déplacements professionnels.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Duthey, adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Alexandra Bojkova, gestionnaire déplacements ;
Mme Emilie Ginibriere, gestionnaire déplacements ;
Mme Salomé Traineau, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué interministériel à l'accessibilité et des agents mis à leur disposition.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission

Résumé Certains agents peuvent valider les ordres de mission pour les déplacements professionnels des délégués.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Thierry Daviau, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
Mme Isabelle Josse, adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Virginie Duthey adjointe au chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué interministériel à l'accessibilité et des agents mis à leur disposition.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2023.

Aurore Bergé