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Annexe

JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2023-556 du 3 juillet 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État des listes de candidats pour l'élection sénatoriale

Résumé L'article 1 montre les seize listes de candidats pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023 est reproduit à l'annexe jointe comportant seize listes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona