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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un magistrat honoraire sur la liste prévue par le code de justice administrative
Résumé M. Maurice DECLERCQ est ajouté à la liste des anciens magistrats par décision du Conseil d'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2023, M. Maurice DECLERCQ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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