JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 4 septembre 2023

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Matthieu Labbé-Zerilli

Résumé M. Matthieu Labbé-Zerilli est nommé conseiller spécial et chef de cabinet à partir du 4 septembre 2023.

M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI est nommé conseiller spécial, chef de cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 4 septembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publiation au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2023.

Franck Riester