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Annexe

JORF n°0208 du 8 septembre 2023

Arrêté du 25 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles annexes d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article met à jour des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2010 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe VI, Art. Annexe IX > >

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4 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé Un arrêté récent change des règles d'un arrêté de 2012, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2012 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot