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Arrêté du 25 août 2023

modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour promouvoir les militaires de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions d'avancement pour les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé. Un arrêté récent change des règles d'un arrêté de 2012, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art.
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 août 2023 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 25 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Arrêté du 25 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe