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Annexe

Arrêté du 25 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles annexes d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article met à jour des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012

Résumé. Un arrêté récent change des règles d'un arrêté de 2012, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Arrêté du 25 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe