JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Philippe BAÏSSUS

Résumé M. Philippe BAÏSSUS ne travaille plus pour le ministère de la justice à partir du 16 septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe BAÏSSUS, conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 16 septembre 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller services judiciaires

Résumé M. Arnaud VIORNERY devient conseiller au cabinet du ministre de la justice à partir du 1er septembre 2023.

M. Arnaud VIORNERY, est nommé conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2023.

Éric Dupond-Moretti