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Annexe

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JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention des pédicures-podologues

Résumé L'avenant 5 modifie les règles pour les pédicures-podologues et l'assurance maladie.

Est approuvé l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 26 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des podologues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier