JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Délibération du 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de services à la liste des paramètres RDS autorisés

Résumé Des nouveaux services ont été ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés à La Réunion et Mayotte.

Par délibération en date du 12 juillet 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |-----------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Radio Petite Ile | FE75 | RPI | la Réunion - Mayotte | | Life Reunion | FE76 | Life FM | la Réunion - Mayotte | |Le chantier parle à zot| FE77 | CHANTIER | la Réunion - Mayotte |

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 12 juillet 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux