JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023

La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Anna CHERNER-DRIEUX

Résumé Mme Anna CHERNER-DRIEUX quitte son travail de conseillère à partir du 1er septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Anna CHERNER-DRIEUX, conseillère justice, affaires intérieures et relations extérieures, à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

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Nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Deux personnes sont nommées au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe :

- M. Clément FY, conseiller questions institutionnelles, justice et affaires intérieures, à compter du 1er septembre 2023 ;
- Mme Barbara GRANATELLI, conseillère jeunesse, prospective et société civile, à compter du 4 septembre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2023.

Laurence Boone