Décide :
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JORF n°0206 du 6 septembre 2023
Décision n°2023-BO-8 du 5 juillet 2023
Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-1298 du 24 novembre 2021 du Conseil autorisant l'association Surf FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Surf FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Surf FM ;
Vu le courrier en date du 22 mai 2023 par lequel l'association Surf FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du service radiophonique
Résumé La radio 'Surf FM' s'appelle désormais 'Surf FM +'.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Surf FM » est remplacé par : « Surf FM + ».
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision est envoyée à l'association Surf FM et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Surf FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Bordeaux, le 5 juillet 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant