JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-8 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 août 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 24 août 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention à l'Établissement français du sang pour 2023

Résumé L'Établissement français du sang reçoit 54,7 millions d'euros en 2023 pour intégrer deux départements.

Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 53 200 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2023.
Une dotation complémentaire de 1 500 000 € est allouée pour l'exercice 2023 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du Département enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition d'un arrêté concernant le financement de l'Etablissement français du sang

Résumé Un document officiel qui donnait de l'argent à l'Etablissement français du sang a été supprimé.

L'arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS) est abrogé.

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Article 3

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Chargés de l'exécution

Résumé Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep