JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Arrêté du 8 août 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription des actes de l'état civil par les officiers de l'ambassade de France en Djibouti

Résumé Les actes de l'état civil en Soudan sont transcrits par les fonctionnaires à l'ambassade de France à Djibouti.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Soudan, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en République de Djibouti.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités françaises

Résumé Les responsables français doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République du Soudan et l'ambassadeur de France en République de Djibouti, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

R. Trannoy