JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Décision du 28 août 2023

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 6 juillet 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques spécifiques

Résumé Des prix fixes sont définis pour certains médicaments à partir de janvier 2024.

A compter du 2 janvier 2024 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |------------------------------|------------------------|-------------------------------------------| | DEFERASIROX 90 mg |30 comprimés pelliculés | 69,27 € | | DEFERASIROX 180 mg |30 comprimés pelliculés | 138,12 € | | DEFERASIROX 360 mg |30 comprimés pelliculés | 275,38 € | |SORAFENIB (TOSILATE DE) 200 mg|112 comprimés pelliculés| 1238,93 € |

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 août 2023.

Le président,

P. Bouyoux