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Arrêté du 31 août 2023

modifiant l'arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un concours : remplacement de l'épreuve de langue par une épreuve d'anglais

Résumé. Un arrêté modifie un concours en remplaçant l'épreuve facultative de langue par une épreuve spécifique d'anglais.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 (Règles pour les contrôleurs de l'INSEE) modifié, portant statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 (Concours de contrôleur à l'INSEE : épreuves et conditions) modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

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Modification des épreuves du concours

Résumé. Le concours modifie ses épreuves en remplaçant l'épreuve facultative de langue par une épreuve spécifique d'anglais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Charges du directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des ressources humaines,

I. Rolin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2