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Arrêté du 1er septembre 2023

portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE, et notamment son article premier, paragraphe 2 ;
Vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu le code de la consommation, notamment les articles L. 423-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 février 2023,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste de produits vendus en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens peuvent désormais vendre des produits comme des éthylotests, des masques non sanitaires et des produits à base d'acide hyaluronique injectable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 15 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. Le ministre de la Santé doit faire ce qui est écrit et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023
Article 1
Article 2