JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023

Le directeur général adjoint des finances publiques,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 6 juin 2018 portant nomination du directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 modifié instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine ;

Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 mai 2022 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour l'ordonnancement des aides aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine imputées sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides

Résumé Des agents du Var peuvent signer des documents pour des aides financières.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var, délégation est donnée à M. Dominique CHABERT, administrateur de l'Etat, à M. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, à Mme Anne ZURCHER, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Françoise MOINIÉ, Ophélie FOULON, Marion CARTIER et Nathalie TOURET, inspectrices des finances publiques, à M. Grégory LEROY, contrôleur des finances publiques, à Mmes Camille FAURE, Camille BELKISSE, Ryme BATHORE et Justine LENGRAND, contractuelles, et à M. Christophe MARC, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières

Résumé Des agents ont le droit de signer des documents pour des aides financières.

Au sein de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, délégation est donnée à M. Emmanuel GAILLARDON, administrateur de l'Etat, à M. Vincent SUBERVILLE, administrateur de l'Etat, à M. Jean-Paul LABORY, inspecteur principal des finances publiques, à M. Benjamin GUILLEMOT, inspecteur des finances publiques, à Mme Catherine BON, inspectrice des finances publiques, à Mme Nathalie ANTOULY, contrôleuse principale des finances publiques, à MM. Christophe CAMBIE et François CHAUVET contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Lamia EL JAZIRI, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents pour l'instruction des aides financières dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département du Rhône.

Au sein de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, délégation est donnée à MM. Pascal ROTHE, Pierre CARRE et Gilles ROUGON, administrateurs de l'Etat, à M. Floris RAYNAL, administrateur des finances publiques adjoint, à MM. Elias MEUDIC, Pierre GONTHIER, Denis DURAND et Pierre LESTAGE, inspecteurs des finances publiques, à Mme Virginie COLIN, inspectrice des finances publiques, et à Mme Marie BODENES, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides dans les Alpes-Maritimes

Résumé Des employés des finances peuvent signer des documents pour aider les gens dans les Alpes-Maritimes.

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Paul CATANESE, administrateur de l'Etat, à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Isabelle BRODIER, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Christine LAVIGNE et Nelly SAGOT, inspectrices des finances publiques, à MM. Jean-Luc MARROT, Kevin GERBER LUCZAK et Hubert VAILLANT, inspecteurs des finances publiques, à M. Marc-Emmanuel BONFANTI et M. Guillaume AURELIO, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mmes Lydia TRETOUT et Laetitia IDIR, contrôleuses des finances publiques, et à Mme Virginie ALBA, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers pour des aides financières au nom du ministre du budget.

Au sein de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, délégation est donnée à M. Gradzig EL-KAROUI administrateur de l'Etat, à Mme Héloïse SIMOENS, administratrice de l'Etat, à Mme Laurence BLUETTE, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Delphine JOYEUX, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Lucile LIONS, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe jusqu'au 31 août 2023, à Mme Sylvie COQUAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, à Mmes Stéphanie CLAUZADE, Emmanuelle RUIZ et Sarah ALAMI, inspectrices des finances publiques, à M. Charles GUYOT, inspecteur des finances publiques, et jusqu'au 31 août 2023 à Mme Stéphanie MARTEAU, inspectrice des finances publiques, et à M. David TESTARD, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières dans le Finistère

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour les aides financières dans le Finistère à partir du 1er septembre.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2023, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Laëtitia BELLE, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mme Isabelle LE YOUDEC, inspectrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2023, à Mmes Catherine LE NAOUR et Floriane POLETTI, contractuelles à compter du 1er septembre 2023, et à M. Matéo MEVEL, contractuel à compter du 1er septembre 2023, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature

Résumé Un arrêté de juin est annulé par un nouvel arrêté d'août.

L'arrêté du 30 juin 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2311032A) est abrogé.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2023.

A. Magnant