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Arrêté du 31 août 2023

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les expérimentations sur les soins primaires

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour expérimenter de nouvelles façons de soigner les patients, en améliorant l'accès aux soins et la coordination des professionnels de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Autorisation d'un projet expérimental en santé) modifié relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 (Financement des projets de santé innovants en 2023) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 28 juillet 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation PRIMORDIAL

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation sur les soins primaires remplace l'ancien.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les soins primaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation sur les soins primaires.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 31 août 2023 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Ajout d'un nouvel article réglementaire

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté existant pour mettre à jour les règles.
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Ajout d'un nouvel article réglementaire

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté existant pour mettre à jour les règles.

Fait le 31 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe