JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination du chef du département chargé du secrétariat général du Centre national de gestion,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2023 > > Art. 5 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2023.

M.-N. Gerain Breuzard