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Arrêté du 1er septembre 2023

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Changement de délégation de signature au secrétariat général

Résumé. Un arrêté change la personne responsable des signatures pour les actes du secrétariat général.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination du chef du département chargé du secrétariat général du Centre national de gestion,

Arrête :

Article 1

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Changement de délégataire pour la signature des actes du secrétariat général

Résumé. La délégation de signature pour les actes du secrétariat général passe de Mme Ptakhine à M. Fournier.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 6 septembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2023 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er septembre 2023.

M.-N. Gerain Breuzard

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2023

Arrêté du 1er septembre 2023
Article 1
Article 2