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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'une notaire et nomination d'une nouvelle société notaire à Tarascon
Résumé Mme Valérie SEMONNAY ne fait plus partie de la société LEGALNOT et la société NOTEXCEL prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023 :
Le retrait de Mme SEMONNAY (Valérie, Michelle, Henriette), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTEXCEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT ».
Mme SEMONNAY (Valérie, Michelle, Henriette), est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « NOTEXCEL ».
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