JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Décision n°2023-LY-05 du 7 juillet 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Montagne FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe V pour la fréquence de Montagne FM à Modane

Résumé Montagne FM à Modane utilise maintenant la fréquence 100,7 MHz.

L'annexe V (*) de la décision n° 2021-LY-21 du 29 janvier 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : Montagne FM.
Zone géographique mise en appel : Modane.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : route du Bourget, Entreprise Pellerey, Modane (73).
Altitude du site (NGF) : 1 073 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Montagne FM et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Montagne FM, et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Lyon, le 7 juillet 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel