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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Rémi MOURA a été nommé notaire salarié à Tournefeuille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023, M. MOURA (Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAYE (Catherine, Simone, Jeanne), épouse LAVILLE, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).
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