JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Arrêté du 28 août 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUMONT (Christopher, Roger, Jean-Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL » à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime).
Il est mis fin aux fonctions de Mme PAYEN (Pauline, Marie), épouse ROGGE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL » à la résidence de Valmont (Seine-Maritime).
M. DUMONT (Christopher, Roger, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Terre-de-Caux (Seine-Maritime).
Mme PAYEN (Pauline, Marie), épouse ROGGE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valmont (Seine-Maritime).
Le retrait de M. DUPRÉ (Vincent, Gérard, André, Fernand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terre-de-Caux (Seine-Maritime), est accepté.