JORF n°0117 du 21 mai 2023

Décision n°2023/62 du 15 mai 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/44/E-CHO/1 du 3 mai 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 sur le projet de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène sur la communauté de communes de Lacq-Orthez ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une garante supplémentaire pour la concertation préalable d'un projet de production

Résumé Une nouvelle personne, Mme Virginie ALLEZARD, est choisie pour aider à la concertation sur le projet de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène à Lacq-Orthez

Mme Virginie ALLEZARD est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de production d'e-Méthanol et d'e-biokérosène sur la communauté de communes de Lacq-Orthez, en complément de M. Sébastien CHERRUAU et de Mme Marion THENET, précédemment désignés garant et garante sur ce projet le 3 mai 2023.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo