JORF n°0117 du 21 mai 2023

Décision du 16 mai 2023

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme LEGLISE (Pascale) (NOR : INTA2115690D) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 17 avril 2023 portant affectation de Mme Juliette PART à la sous-direction des cultes et de la laïcité de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'adjointe du sous-directeur des cultes et de la laïcité

Résumé Mme Juliette PART peut signer des documents pour le ministre des cultes.

Délégation est donnée à Mme Juliette PART, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de laïcité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2023.

P. Léglise