JORF n°0117 du 21 mai 2023

Décision n°2023/63 du 15 mai 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2022/7/MAMOUDZOU/1 du 2 février 2022 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/38/MAMOUDZOU/2 du 5 avril 2023 validant le dossier de concertation et fixant les modalités de la concertation préalable ainsi que le calendrier ;

Considérant que le maître d'ouvrage a informé la CNDP des conditions sécuritaires actuelles à Mayotte, qui ne sont pas favorables à l'organisation de la concertation préalable ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des dates de la concertation sur le projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou

Résumé La consultation publique pour le projet de boulevard à Mamoudzou est reportée du 30 mai au 22 juillet 2023.

Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation sur le projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou sont reportées. La concertation préalable se tiendra du 30 mai au 22 juillet 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé La manière dont la concertation a été préparée a été validée par la décision.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente par intérim,

I. Casillo