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Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

modifiant le code des transports en matière de transport routier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les taxis et le transport routier

Résumé. Un décret modifie les règles pour les taxis, notamment sur le remplacement temporaire des véhicules, l'interdiction de refuser les chiens guides et la simplification des documents pour le cabotage.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3121-2 (Remplacement temporaire d'un taxi), R. 3121-23 (Conditions de refus d'une course par un taxi), R. 3211-31 (Retrait d'autorisation pour les transporteurs routiers), R. 3211-37 (Conditions d'accès à la profession de transporteur routier), R. 3211-40 (Conditions d'accès à la profession pour les petits transporteurs) et R. 3411-13 (Documents obligatoires pour le transport routier de marchandises) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Changement de ministère responsable du remplacement temporaire des taxis

Résumé. Le ministre chargé des transports remplace désormais le ministre de l'intérieur pour fixer les règles de remplacement temporaire d'un taxi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Interdiction du refus de course pour les chiens guides

Résumé. Les taxis ne peuvent plus refuser les chiens guides d'aveugles ou d'assistance pour des raisons de salissure ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une référence erronée dans l'article R3211-31

Résumé. Le décret corrige une référence erronée dans l'article R3211-31 du code des transports pour l'examen de capacité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des conditions de poids pour les petites entreprises de transport

Résumé. Le décret précise les conditions de poids des véhicules pour les petites entreprises de transport utilisant des véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des preuves requises pour le cabotage

Résumé. Le décret modifie les règles de preuve pour le cabotage en simplifiant les documents nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Attributions des Ministres pour l'Exécution du Décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret dans leurs domaines respectifs et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Décret n°2023-383 du 19 mai 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6