JORF n°0117 du 21 mai 2023

Décret n°2023-383 du 19 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3121-2, R. 3121-23, R. 3211-31, R. 3211-37, R. 3211-40 et R. 3411-13 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Cet article change une règle importante dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Une règle du Code des transports a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-23 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Les règles de l'article R3211-31 du Code des transports ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3211-31 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé L'article change les règles sur les transports en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3211-40 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé Cet article change des règles pour mieux réguler les transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3411-13 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des Ministres pour l'Exécution du Décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret dans leurs domaines respectifs et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune