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Arrêté du 5 mai 2023

fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogation de ladite mention

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Fin des formations pour la mention « sport-boules » dans le diplôme d'État

Résumé. À partir de décembre 2024, il ne sera plus possible de créer de nouvelles formations pour la mention « sport-boules » dans le diplôme d'État.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 21 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Ouverture des sessions de formation pour la mention « sport-boules »

Résumé. A partir de décembre 2024, plus de nouvelles formations pour la mention « sport-boules » dans le diplôme d'Etat.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », régie par l'arrêté 30 avril 2013 susvisé ne peut être ouverte.

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Suppression des articles de l'arrêté du 30 avril

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2023 supprime les articles de l'arrêté du 30 avril 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Arrêté du 5 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3