JORF n°0117 du 21 mai 2023

Arrêté du 5 mai 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 21 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des sessions de formation pour la mention « sport-boules »

Résumé A partir de décembre 2024, plus de nouvelles formations pour la mention « sport-boules » dans le diplôme d'Etat.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », régie par l'arrêté 30 avril 2013 susvisé ne peut être ouverte.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 30 avril 2013

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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11 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais