JORF n°0117 du 21 mai 2023

Arrêté du 19 mai 2023

Par arrêté de la Première ministre en date du 19 mai 2023, Mme Anissia MOREL, maître des requêtes, maintenue dans la position de disponibilité en application des dispositions du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2023.