JORF n°0117 du 21 mai 2023

Décision n°2023/60 du 15 mai 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/34/DSFM ET EOLIEN EN MER SA/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la commission particulière du débat public

Résumé Isabelle BARTHE et Denis SALLES font partie d'une commission pour discuter des éoliennes en mer sur la côte sud-atlantique.

Sont désignés membres de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Sud Atlantique et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime :

- Isabelle BARTHE ;
- Denis SALLES.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision n°2023/60

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo