JORF n°0117 du 21 mai 2023

Décision n°2023/58 du 15 mai 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/30/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission du débat public pour la révision des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord

Résumé Des personnes sont nommées pour discuter des plans pour l'éolien en mer dans la région Manche Est-mer du Nord.

Sont désignés membres de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Manche Est-mer du Nord et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime :

- Carmen BOULEY DE SANTIAGO ;
- Bruno BOUSSION ;
- Marie-Claire EUSTACHE ;
- Sylvie LE CALVEZ.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo