JORF n°0117 du 21 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 4 avril 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé L'article 1 change deux articles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2020 > > Art. 18, Art. Annexe 3 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw