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Décret du 20 mai 2023

portant nomination du président de la Commission nationale du débat public - M. PAPINUTTI (Marc)

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Nomination de Marc Papinutti à la tête de la Commission nationale du débat public

Résumé. Marc Papinutti est nommé président de la Commission nationale du débat public à partir du 22 mai 2023.

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Nomination d'un nouveau président à la Commission nationale du débat public

Résumé. Marc Papinutti devient le nouveau président de la Commission nationale du débat public à partir du 22 mai 2023.

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2023, M. Marc PAPINUTTI est nommé président de la Commission nationale du débat public, à compter du 22 mai 2023.

Décret du 20 mai 2023