JORF n°0098 du 26 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Arrêté du 24 avril 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 avril 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
- Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 avril 2023 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2023
- Arrêté du 24 avril 2023 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 avril 2023 portant retrait de la reconnaissance de la SARL « Les Cîmes » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits noix, noisette, marron-châtaigne et asperge
- Arrêté du 18 avril 2023 portant reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative Lorraine Elevage « CLOE » en qualité d'association d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
- Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois
- Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique
- Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique, spécialité unique
- Arrêté du 21 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées
- Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel LUTONIX 018 de la société BECTON DICKINSON au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 24 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes) - M. ROUX (Emmanuel)
- Décret du 24 avril 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAIL (Frédéric)
- Décret du 24 avril 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BAES-HONORÉ (Corinne)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 12 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 25 avril 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. BONHOMME (Thierry)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 avril 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Ministère de la justice
- Décret du 24 avril 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 avril 2023 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 21 avril 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Décision du 20 avril 2023 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 avril 2023 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 24 avril 2023 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BELY (Lucien)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 avril 2023 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/Cuma
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes
- Conseil d'Etat
- Décision nos 433889 & 433890 du 21 avril 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 468836 du 21 avril 2023
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert de portefeuille d'assurances vie par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-412 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
- Décision n° 2023-413 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
- Décision n° 2023-414 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Littoral
- Décision n° 2023-415 du 29 mars 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon
- Décision n° 2023-416 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention (session 2023)
- Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2023)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Loiret)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Lot)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Charente)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Gironde)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces