Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 11 mars 2022 validant la demande de reconnaissance de l'UCA Coopérative Lorraine Elevage « CLOE » en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur de la viande bovine à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 avril 2023,

Arrête :

Fait le 18 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves