JORF n°0098 du 26 avril 2023

Décision du 21 avril 2023

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et attribution de fonctions administratives dans les filières agroalimentaires et forêt-bois

Résumé Anne et Marie-Aude sont nommées adjointes dans leurs départements respectifs.

Le 1 de l'article 1er de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Anne Girel-Zajdenweber, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ; ».
Après le 2 de l'article 1er de la même décision, il est inséré un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Marie-Aude Stofer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2023.

P. Duclaud