JORF n°0006 du 7 janvier 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Manet Degas »
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Naples à Paris : le Louvre invite le musée di Capodimonte »
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant autorisation de conclusion d'une convention de mandat avec un tiers conformément aux dispositions du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 relatif aux conventions conclues par l'Etat en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département
- Décision du 6 janvier 2023 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2024
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
- Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
- Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-9 du 6 janvier 2023 instituant un régime d'aide en faveur des investissements en actifs corporels et incorporels des entreprises de production de semences forestières
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2022
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
- Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (rectificatif)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 4 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 5 janvier 2023 portant changement d'affectation (Cour des comptes) - M. SIRE (Philippe)
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination au Conseil d'analyse économique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant promotion au grade d'administrateur général des finances publiques
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 5 janvier 2023 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LE BONNEC (Aurore)
- Décret du 5 janvier 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. GESRET (Samuel)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
- Décision n° 2022-811 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2022-812 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2022-826 du 21 décembre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu
- Décision n° 2023-02 du 4 janvier 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2023-04 du 4 janvier 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
- Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis du 15 décembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
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