JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R. 133-13 ;

Vu le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 modifié relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Ce décret change un ancien décret de 2017, mais ne dit pas comment.

Le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement des dispositions du chapitre Ier

Résumé Les règles du chapitre Ier reviennent en arrière, sauf les changements dans les articles 3 à 5 du décret.

Les dispositions du chapitre Ier sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date du 29 octobre 2022, sous réserve des dispositions énoncées aux articles 3 à 5 du présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Il change des règles d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017

Résumé Cet article change une partie d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 > > Art. 5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-1501

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 > > Art. 10 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Plusieurs ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Olivia Grégoire