Section précédente
Section parente
Section suivante
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R. 133-13 ;
Vu le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 modifié relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes,
Décrète :
Créé le 8 janvier 2023
Le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
1 version
Créé le 8 janvier 2023
Les dispositions du chapitre Ier sont rétablies dans leur rédaction en vigueur à la date du 29 octobre 2022, sous réserve des dispositions énoncées aux articles 3 à 5 du présent décret.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 8 janvier 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Olivia Grégoire
En vigueur depuis le dimanche 8 janvier 2023