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Insaisissabilité d'un bien culturel prêté
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, le bien culturel suivant :
- Aristide MAILLOL ; Baigneuse debout, dite aussi Baigneuse Bibiesco ; vers 1897-1900 bois ; H. : 77 cm, L. : 33 cm, P. : 33 cm ; inv. : BA 85,
appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêté à l'exposition « ARISTIDE MAILLOL (1861-1944). LA QUÊTE DE L'HARMONIE » organisée et présentée à La Piscine - musée d'Art et d'Industrie André Diligent, Roubaix, du 25 février 2023 au 28 mai 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 23 janvier 2023 au 16 juin 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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